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Conditions générales de ventes

1. Identification de la Société

Le webshop www.gloriouslou.be est la propriété de Glorious Goods bvba, qui a son siège social à Belgique, 9870 Zulte, Nachtegaalstraat 89 et qui a le numéro de TVA: BE 0842 805 086 (Vendeur).

2. Application

Chaque commande suppose l’acceptation par l’Acheteur de nos conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention, à l’exception de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit.

3. Informations sur les produits

Le Vendeur essaie à décrire ou afficher les produits et le matériel photographique le plus clairement et précisément possible. Informations sur les articles (par exemple, tailles et matériaux) sont toujours indicatifs et les couleurs sur la photo peuvent varier légèrement des couleurs réelles.

4. Prix

Tous les prix sont en Euro, TVA incluse. Les frais normaux de livraison et d’expédition sont affichés, mais peuvent varier en tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. En cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s’appliquera à cette vente en ligne.

5. Livraison et frais de transport

Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des biens à l’Acheteur. Les coûts du transport et de la livraison seront mentionnés séparément. Les frais de transport sont à taux fixes et en partie au détriment du vendeur et en partie à la charge de l’acheteur. Commandes à partir de 40 € sont expédiées gratuitement au sein de la Belgique et les Pays-Bas.

6.Paiement

Les factures sont payables en notre siège à 9870 Zulte, Nachtegaalstraat 89, le jour de l’échéance, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 1% par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 12% de la somme impayée. Pour tout non paiement entier ou partiel d’une facture à sa date d’échéance ou toute autre violation par l’Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l’Acheteur ou d’y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d’intervention judiciaire, et d’exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n’effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir.

7. Clause de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l’Acheteur.

8. Livraison

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l’achat ou au paiement de dommages au profit de l’Acheteur, hormis dans le cas d’un retard intentionnel. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

9. Réclamations et retours

Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir: (a) en cas de réclamation pour livraison non conforme, 8 jours après la livraison et (b) en cas de vice caché, 14 jours après la découverte du vice ou après le moment où une telle découverte aurait logiquement pu se produire. Notre responsabilité pour les vices cachés est en tout cas limitée à une période d’un an à compter de la livraison. Nous nous réservons le droit de remplacer en cas de réclamations justifiées, à notre discrétion, soit les marchandises ou à rembourser le montant de la facture.

10. Droit de rétraction

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le produit retourné doit être renvoyé à Glorious Goods bvba, Nachtegaalstraat 89, 9870 Zulte, dans son état et emballage d’origine, en parfait état et accompagné du numéro de commande. Tous les retours pour lesquels l’expéditeur ne peut être identifié seront refusés. Le consommateur doit payer lui-même les frais d’expédition. Le remboursement sera effectué le plus vite possible, dans les 14 jours suivant la réception du retour par la société, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées. Le Vendeur réserve le droit de refuser des retours d’expédition en cas de supposition que les articles ne sont plus en état neuf ou en cas d’endommagement appliqué par une personne autre que le vendeur ou fournisseur d’article.

11. Garantie

Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévues dans le Code Civil.
Nous sommes uniquement responsables de dommages qui sont la conséquence d’une faute intentionnelle ou grossière. Nous ne sommes pas responsables de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu’aurait subis l’Acheteur.

12. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un retard dans l’exécution ou pour la non exécution de nos engagements du fait d’événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

13. Données personnelles 

En commandant sur le site Internet du Glorious Lou, propriété de Glorious Goods bvba, l’Acheteur accepte expressément le traitement et l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu’à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. Glorious Goods bvba ne pourra transmettre les données à des tiers. L’Acheteur a un droit de regard et de modification pour l’entièreté de ses données. L’Acheteur a à tout moment le droit de s’opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d’information, l’Acheteur est invité à s’adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

14. Preuve

Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, …).

15. Séparabilité

Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles.

16. Droit applicable

Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.